Conditions Générales de Vente
(MISAAAtelier.com — société Matelya)
Dernière mise à jour : novembre 2025
1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes effectuées sur le site https://misaaatelier.com édité par :
Matelya (MISAA Atelier)
SASU au capital de 1 000 €
Siège social : 229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France
Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 990 622 151
Numéro de TVA intracommunautaire : FR59990622151
Contact : contact@misaaatelier.com
2. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations de MISAA Atelier et de tout consommateur (ci-après « le Client ») dans le cadre de la vente en ligne d’articles proposés sur le site misaaatelier.com.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Cependant, des différences minimes peuvent exister entre la photographie et le produit réel (couleur, texture, finitions).
MISAA Atelier ne saurait être tenue responsable d’erreurs non substantielles.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
MISAA Atelier se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
Le Client valide sa commande lorsqu’il clique sur « Commander » après avoir vérifié son panier.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
Le Client reçoit un e-mail de confirmation une fois la commande validée.
MISAA Atelier se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige existant avec le Client ou de suspicion de fraude.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Le Client peut payer par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée (ex. Stripe, WooCommerce Payments, PayPal, etc. selon intégration).
Les données de paiement sont traitées uniquement par ces prestataires sécurisés, MISAA Atelier n’y a jamais accès.
7. Livraison
7.1 Généralités
Les produits ne sont expédiés qu’après encaissement du paiement intégral de la commande, sauf accord particulier (par ex. via un prestataire de paiement différé type PayPal ou Klarna).
Les informations relatives aux frais, délais et modes de livraison sont indiquées au Client avant la validation de la commande, sur la page récapitulative et dans l’e-mail de confirmation.
Le transfert des risques liés au produit (perte, vol, détérioration) intervient à la livraison, c’est-à-dire lorsque le Client prend physiquement possession du colis à l’adresse indiquée lors de la commande.
7.2 Frais de livraison
Les frais de livraison sont calculés automatiquement lors de la validation du panier, selon le poids du colis, le mode de livraison choisi et la destination.
Ces frais couvrent le traitement, l’emballage et l’expédition du colis.
En cas de livraison hors Union européenne, des frais de douane ou d’importation peuvent être appliqués par les autorités locales. Ces éventuels frais supplémentaires restent à la charge du Client.
7.3 Délais de livraison
Les délais de livraison sont précisés au moment de la commande et peuvent varier selon la destination.
À titre indicatif :
France métropolitaine : 2 à 4 jours ouvrés
Union européenne : 4 à 7 jours ouvrés
International : 7 à 15 jours ouvrés
En cas de retard, MISAA Atelier informera le Client par e-mail.
Si la livraison n’a pas lieu dans un délai de 30 jours après la commande (hors cas de force majeure), le Client pourra demander l’annulation de la vente et obtenir le remboursement intégral dans les 14 jours suivant sa demande, conformément aux articles L.216-6 et L.216-7 du Code de la consommation.
7.4 Modes de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Le Client reçoit un numéro de suivi lui permettant de suivre l’acheminement de son colis.
Les livraisons sont effectuées par Mondial Relay/ La Poste / Colissimo ou un transporteur équivalent, en main propre ou en boîte aux lettres, selon les modalités du transporteur.
En cas d’absence, le Client pourra reprogrammer une livraison ou récupérer son colis dans un point relais ou bureau de poste indiqué par le transporteur.
En cas de refus de livraison ou de non-réclamation du colis dans les délais impartis, les frais de retour et de réexpédition pourront être facturés au Client.
8. Retours et droit de rétractation
8.1 Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Passé ce délai, la vente est considérée comme définitive.
Le droit de rétractation ne peut s’appliquer :
aux produits personnalisés ou fabriqués sur demande,
aux produits descellés après livraison ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision par e-mail à l’adresse suivante : contact@misaaatelier.com, en précisant le numéro de commande et les produits concernés.
Le simple refus d’un colis ou un retour sans notification préalable ne valent pas exercice du droit de rétractation.
8.2 Conditions de retour
Les produits doivent être retournés à MISAA Atelier dans un délai de 14 jours après la communication de la décision de rétractation.
Les articles doivent être :
en parfait état (non portés, non salis, non abîmés),
dans leur emballage d’origine (pochon, boîte, protections…),
accompagnés de tous leurs accessoires (s’il y en a) et du numéro de commande.
Tout produit ne respectant pas ces conditions pourra être refusé.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur de notre part ou produit défectueux.
L’adresse de retour sera communiquée par e-mail après la demande de rétractation.
Il est conseillé au Client de retourner le colis avec un suivi et de conserver la preuve d’envoi.
8.3 Remboursement
Dès réception et vérification du produit retourné, MISAA Atelier procédera au remboursement du montant correspondant, dans un délai maximum de 14 jours après réception du colis.
Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire.
Les frais de livraison initiaux seront remboursés uniquement si toute la commande est retournée.
En cas de retour partiel, ils ne seront pas restitués.
Les retours effectués depuis un pays hors Union Européenne peuvent générer des frais supplémentaires (droits de douane, taxes d’import, etc.) qui restent à la charge du Client.
Les produits retournés ne peuvent pas faire l’objet d’un échange direct, le Client est invité à passer une nouvelle commande.
9. Disponibilité des produits
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité après commande, MISAA Atelier en informera le Client par e-mail et procèdera au remboursement intégral du montant payé.
10. Responsabilité
MISAA Atelier ne saurait être tenue responsable de tout dommage résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
En cas d’achat sur le site, le Client est seul responsable du choix et de l’utilisation des produits.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site misaaatelier.com (textes, visuels, photographies, logos, graphismes, etc.) sont la propriété exclusive de MISAA Atelier.
Toute reproduction, exploitation ou diffusion, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite.
12. Protection des données personnelles
Les informations personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Elles sont gérées conformément à la Politique de confidentialité du site, disponible ici.
Conformément au RGPD, le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification et de suppression en écrivant à contact@misaaatelier.com
13. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social de MISAA Atelier.
14. Contact
Pour toute question relative à votre commande ou aux présentes CGV, vous pouvez contacter : contact@misaaatelier.com